Voir les notes « 1.6 - Principes comptables - Immobilisations incorporelles », « 1.8.1 - Titres de participation », « 11 – Immobilisations incorporelles », « 13 – Immobilisations financières » et « 29 – Liste des filiales et des participations » de l’annexe des comptes annuels
| Risque identifié | Notre réponse |
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Risque identifié Au 31 décembre 2024, les titres de participation et les immobilisations incorporelles (hors logiciels et immobilisations en cours) sont inscrits au bilan respectivement pour une valeur nette comptable de € 18,3 milliards et de € 3,7 milliards, soit 74 % du total bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition. Une dépréciation est constatée si leur valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur nette comptable. Comme indiqué dans les notes 1.6 et 1.8 de l’annexe des comptes annuels, leur valeur est examinée annuellement par référence à leur valeur d’utilité qui tient compte :
L’estimation de la valeur d’utilité de ces actifs requiert l’exercice du jugement de la direction dans la détermination des projections de flux de trésorerie futurs et des principales hypothèses retenues. Compte tenu du poids des titres de participation et des immobilisations incorporelles au bilan et des incertitudes inhérentes à certains éléments, dont la réalisation des prévisions entrant dans l’évaluation de la valeur d’utilité, nous avons considéré l’évaluation de ces actifs comme un point clé de l’audit présentant un risque d’anomalies significatives. |
Notre réponse Nous avons examiné les modalités mises en œuvre par la direction pour estimer la valeur d’utilité des titres de participation et des immobilisations incorporelles (hors logiciels et immobilisations en cours). Nos travaux ont principalement consisté à examiner, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que l’estimation de ces valeurs déterminées par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation, et à apprécier la qualité de ces estimations en considérant les données, les hypothèses et les calculs utilisés. Nous avons principalement orienté nos travaux sur les titres de participation et les immobilisations incorporelles présentant une valeur d’utilité proche de leur valeur nette comptable. Nous avons apprécié le caractère approprié des principales estimations, et plus particulièrement :
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Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22‑10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
