Au 31 décembre 2024, la Société ne détenait aucune de ses propres actions. Le nombre d’actions détenues par chacun des membres du Conseil d’Administration est détaillé au paragraphe 2.2.2.
La Société est autorisée à opérer en Bourse ou autrement sur ses propres actions conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants, et L. 225-210 à L. 225-217 du Code de commerce, dans les limites et selon les finalités définies par les autorisations qui lui sont conférées par l’Assemblée Générale.
La participation des salariés et anciens salariés de L’Oréal et des sociétés qui lui sont liées s’établit au 31 décembre 2024 à 2,00 % (1) du capital, soit 10 693 845 actions, dont 1,05 % du capital dans le cadre du Plan d’Épargne d’Entreprise et de fonds communs de placement d’entreprise. À cette date, au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce, cette participation est détenue par 29 634 salariés en FCPE, dont 14 752 salariés dans le cadre du PEE du Groupe.
Il est précisé que L’Oréal a mis en place en 2018 son premier plan d’actionnariat salarié au niveau mondial. Après les plans 2018, 2020 et 2022, l’ambition, annoncée dans le cadre du plan mis en œuvre en 2024, est désormais d’annualiser l’opération. En 2024, le plan a été déployé dans 63 pays avec des conditions préférentielles de décote (20 %) et d’abondement (jusqu’à 3 actions offertes). Il a rencontré une grande adhésion avec un taux de participation de près de 36 %, similaire aux plans précédents, ce qui représente un niveau élevé (2).
Néant.
L’Oréal a été informé que les membres du groupe familial Bettencourt Meyers, ainsi que M. Jean-Paul Agon pour 100 actions, ont signé le 16 décembre 2016 des engagements de conservation dans le cadre de la loi Dutreil portant sur 185 704 189 actions L’Oréal représentant 33,065 % du capital et des droits de vote de la Société à la date de l’engagement.
Ces engagements de conservation ont été conclus en application des articles 787 B et 885 I bis du Code général des impôts pour une durée de deux ans renouvelable tacitement par périodes d’un an. Ils ne comportent aucun droit préférentiel de cession ou d’acquisition en faveur des signataires et ne sont pas constitutifs d’une action de concert vis-à-vis de la Société.
Le 29 décembre 2023, il a été mis fin aux engagements conclus en 2016 et il a été conclu un nouvel engagement collectif de conservation en application de l’article 787 B du Code général des impôts, portant sur le même nombre d’actions L’Oréal et similaire à ceux de 2016, avec l’adjonction comme signataire de la société Financière L’Arcouest (contrôlée par Mme Françoise Bettencourt Meyers et sa famille).
À la suite du rachat en 2021 par L’Oréal de 4 % de ses propres actions détenues par Nestlé, et l’annulation corrélative en février 2022 des 22 260 000 actions ainsi rachetées par L’Oréal, la Famille Bettencourt Meyers a franchi à la hausse les seuils du tiers du capital et des droits de vote. L’Autorité des Marchés Financiers a octroyé à la Famille Bettencourt Meyers une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique sur les actions L’Oréal. Dans ce cadre, la Famille Bettencourt Meyers s’est engagée (4), pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale de L’Oréal appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à :
