Document d'enregistrement universel 2024

7.3.6 Rachat et annulation par la Société de ses propres actions

7.3 Actionnariat

7.3.6 Rachat et annulation par la Société de ses propres actions

Dans le cadre de l’apport par Mme Françoise Bettencourt Meyers de 27 650 000 actions L’Oréal à la société Financière L’Arcouest, l’Autorité des Marchés Financiers a octroyé à la Famille Bettencourt Meyers, le 12 décembre 2023 (décision AMF n°223C2036), une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique sur les actions L’Oréal suite à ce reclassement interne au sein du groupe familial Bettencourt Meyers. Financière L’Arcouest, en tant que membre rejoignant le groupe familial Bettencourt Meyers, est de ce fait tenue au respect des engagements susmentionnés pris par le groupe familial Bettencourt Meyers dans le cadre de la décision de dérogation du 8 décembre 2021.

La Société n’a pas connaissance d’autres accords d’actionnaires portant sur les titres composant son capital que ceux décrits ci‑dessus.

7.3.6 Rachat et annulation par la Société de ses propres actions

Au cours de l’exercice 2024, la Société a procédé au rachat de 1 308 557 de ses propres actions, conformément à l’autorisation approuvée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2024.

Le tableau ci-dessous récapitule les opérations effectuées dans ce cadre et l’utilisation faite des titres rachetés par finalité :

Date de l’autorisation de l’Assemblée Générale 17e résolution du 23 avril 2024
Date d’expiration de l’autorisation 20 octobre 2025
Plafond des rachats autorisés 10 % du capital social à la date de réalisation des rachats (soit à titre indicatif 53 472 547 actions au 31 décembre 2023)
Prix d’achat maximum par action (hors frais) 700 €
Finalités autorisées
  • Annulation
  • Actionnariat salarié
  • Attribution gratuite
  • Liquidité et animation du marché
  • Croissance externe, fusion, scission ou apport
Conseil d’Administration ayant décidé les rachats 30 juillet 2024
Finalité des rachats Annulation
Période des rachats opérés Du 6 août 2024 au 12 septembre 2024
Nombre de titres rachetés 1 308 557
Prix d’achat moyen par action 382,10 euros *
Utilisation des titres rachetés Annulation

1 308 557 actions ont été annulées en 2024 (1). Au cours des 24 derniers mois, 2 580 189 actions ont été annulées.

Au 31 décembre 2024, la Société ne détient aucune de ses propres actions.

7.3.6.1 Renouvellement par l’Assemblée Générale de l’autorisation donnée au Conseil d’opérer sur les actions de la Société

Par le vote d’une nouvelle résolution, l’Assemblée pourrait donner au Conseil d’Administration les moyens lui permettant de poursuivre une politique de rachat.

Cette autorisation prendrait fin à l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter de l'Assemblée et entrerait en vigueur le 23 octobre 2025, soit à l'expiration de l'autorisation en cours de rachat par la Société de ses propres actions qui expirera le 22 octobre 2025, et le prix d'achat par action ne pourrait pas être supérieur à 700 euros (hors frais), étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de cette autorisation pendant la durée de l’offre.

La Société pourrait acheter ses propres actions en vue de :

  • leur annulation ;
  • leur cession dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié et leur affectation à des attributions gratuites d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux du Groupe ;
  • l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité ; et / ou
  • leur conservation et remise ultérieure en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport.

L’autorisation porterait sur un maximum de 10 % du capital soit, à titre indicatif, 53 431 202 actions pour un montant maximum de 37 401 841 400 euros au 31 décembre 2024, étant entendu que la Société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital.

L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés (voir la résolution n° 17).

(1) La politique de rachat d’actions de L'Oréal a principalement pour but de compenser via leurs annulations la dilution résultant pour tous les actionnaires de l’émission d’actions nouvelles dans le cadre de la mise en œuvre de plans d’actionnariat des salariés ou d’actions de performance, et de conserver ainsi le nombre d’actions en circulation relativement constant, hors opération stratégique exceptionnelle.