Document d'enregistrement universel 2024

À caractère ordinaire

• 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024
• 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024
• 3. Affectation du bénéfice de l’exercice 2024 et fixation du dividende
• 4. Nomination de la société Téthys en qualité d’administrateur
• 5. Nomination de Mme Isabelle Seillier en qualité d’administrateur
• 6. Nomination de Mme Aurélie Jean en qualité d’administrateur
• 7. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Nicolas Hieronimus
• 8. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Paul Bulcke
• 9. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Alexandre Ricard
• 10. Fixation du montant annuel global maximum alloué aux administrateurs en rémunération de leur mandat
• 11. Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce
• 12. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon en sa qualité de Président du Conseil d’Administration
• 13. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général
• 14. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
• 15. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration
• 16. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général
• 17. Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

À caractère extraordinaire

• 18. Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
• 19. Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
• 20. Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces consentis à la Société
• 21. Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
• 22. Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés
• 23. Modification de l’article 9 des Statuts relatif aux délibérations du Conseil d’Administration afin de pouvoir bénéficier des mesures de modernisation introduites par la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 dite « Attractivité » et son décret d’application
• 24. Modification de l’article 12 des Statuts relatif aux « Règles générales » sur les Assemblées Générales afin de le mettre en conformité avec la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 dite « Attractivité »
• 25. Pouvoirs pour formalités