Document d'enregistrement universel 2024

1. Presentation du Groupe - Rapport Intégré

Onzième résolution : approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce

En application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22‑10‑9 du Code de commerce telles que présentées au paragraphe 2.4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2024.

Douzième résolution : approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon, en sa qualité de Président du Conseil d’Administration

En application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice au Président, M. Jean-Paul Agon, tels que présentés au paragraphe 2.4.2.3 du Document d’Enregistrement Universel 2024.

Treizième résolution : approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général

En application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice au Directeur Général, M. Nicolas Hieronimus, tels que présentés au paragraphe 2.4.2.2 du Document d’Enregistrement Universel 2024.

Quatorzième résolution : approbation de la politique de rémunération des administrateurs

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport précité conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4.1.1 du Document d’Enregistrement Universel 2024.

Quinzième résolution : approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration telle que présentée dans le rapport précité conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4.1.2.2 du Document d’Enregistrement Universel 2024.

Seizième résolution : approbation de la politique de rémunération du Directeur Général

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général telle que présentée dans le rapport précité conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4.1.2.1 du Document d’Enregistrement Universel 2024.