Afin de prendre connaissance des éléments du Rapport de Gestion, la table thématique suivante permet d’identifier les principales informations prévues par les articles L. 225-100 et suivants, L. 22-10-35 et L. 22-10-36, L. 232-1 et R. 225-102 et suivants du Code de commerce, ainsi que la section spécifique du Rapport de Gestion dédiée au gouvernement d'entreprise, en application des articles L. 225-37 al. 6, et suivants, L. 22‑10‑8 et suivants du Code de commerce.
| Rubriques du Rapport de Gestion 2024 | Principaux textes de référence | Pages |
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| Situation et activité du Groupe en 2024 | Situation et activité du Groupe en 2024Principaux textes de référence
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Situation et activité du Groupe en 2024 Pages
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| Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires | Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires Principaux textes de référenceL. 232-1, II, 1° L. 233-6 et L. 233-26 du Code de commerce |
Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires Pages 38-46 |
| Indicateurs clefs de performance de nature financière | Indicateurs clefs de performance de nature financière Principaux textes de référenceL. 232-1, II-4° et L. 233-26 du Code de commerce |
Indicateurs clefs de performance de nature financière Pages 16-17, 19-20,26-29 |
| Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe | Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe Principaux textes de référenceL. 232-1, II - 4° et L. 233-26 du Code de commerce |
Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe Pages 22, 28-29, 50-51, 187-280 |
| Évènements importants survenus depuis le début de l’exercice 2024 | Évènements importants survenus depuis le début de l’exercice 2024 Principaux textes de référenceL. 232-1, II - 1° et L. 233-26 du Code de commerce |
Évènements importants survenus depuis le début de l’exercice 2024 Pages 47-48 |
| Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir | Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir Principaux textes de référenceL. 232-1, II - 1° et L. 233-26 du Code de commerce |
Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir Pages 48 |
| Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées Générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice | Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées Générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice Principaux textes de référenceL. 233-13 du Code de commerce |
Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées Générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice Pages 391 |
| Succursales existantes | Succursales existantes Principaux textes de référenceL. 232-1, II – 3° et L. 233-26 du Code de commerce |
Succursales existantes Pages 15 |
| Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français | Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français Principaux textes de référenceArticle L. 233-6 al. 1 du Code de commerce |
Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français Pages 379 |
| Aliénations de participations croisées | Aliénations de participations croisées Principaux textes de référenceArticles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 du Code de commerce |
Aliénations de participations croisées Pages N/A |
| Activités en matière de recherche et de développement (et Opérations) | Activités en matière de recherche et de développement (et Opérations) Principaux textes de référenceArticles L. 232-1, II et L. 233‑26 du Code de commerce |
Activités en matière de recherche et de développement (et Opérations) Pages 31-36 |
| Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices | Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices Principaux textes de référenceArticle R. 225-102 du Code de commerce |
Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices Pages 378 |
| Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients | Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients Principaux textes de référenceArticle D. 441-6 du Code de commerce |
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients Pages 377 |
| Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du Commissaire aux Comptes | Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du Commissaire aux Comptes Principaux textes de référenceArticles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du Code monétaire et financier |
Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du Commissaire aux Comptes Pages N/A |
| Informations sur les ressources incorporelles essentielles | Informations sur les ressources incorporelles essentielles Principaux textes de référenceL. 232-1, II, 7° |
Informations sur les ressources incorporelles essentielles Pages 8-36, 237-247 |
| Contrôle interne et de gestion des risques | Contrôle interne et de gestion des risques Principaux textes de référence
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Contrôle interne et de gestion des risques Pages
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| Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée | Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée Principaux textes de référenceL. 232-1, II-5° du Code de commerce |
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée Pages 173-185 |
| Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers | Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers Principaux textes de référenceL. 232-1, II-6° du Code de commerce |
Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers Pages 185, 327-331 |
| Dispositif anti-corruption | Dispositif anti-corruption Principaux textes de référenceLoi n° 2016-1691 du 9 décembre2016 dite « Sapin 2 » |
Dispositif anti-corruption Pages 149-151 |
| Plan de Vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective | Plan de Vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective Principaux textes de référenceArticle L. 225-102-1 du Code de commerce |
Plan de Vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective Pages 155-172 |
| Incidences des activités sur la lutte contre l’évasion fiscale | Incidences des activités sur la lutte contre l’évasion fiscale Principaux textes de référenceL. 22-10-25, 1° |
Incidences des activités sur la lutte contre l’évasion fiscale Pages 151-152 |
| Informations sur les actions visant à promouvoir le lien entre la Nation et ses forces armées | Informations sur les actions visant à promouvoir le lien entre la Nation et ses forces armées Principaux textes de référenceL. 22-10-25, 2° |
Informations sur les actions visant à promouvoir le lien entre la Nation et ses forces armées Pages 145 |
