L'Oréal Finance et actionnaires

Vous êtes certainement un actionnaire "au porteur". En effet, seuls les actionnaires "au nominatif" reçoivent l'ensemble des documents car ils sont inscrits dans les registres de la société.

Si vous souhaitez rester au porteur tout en étant informé de l'actualité de votre groupe, nous vous conseillons de :

- vous inscrire à nos alertes par e-mail pour être immédiatement informé des événements marquants de la vie de votre groupe,
- vous abonner à la Lettre aux Actionnaires et commander les documents qui vous intéressent,
- consulter le site loreal-finance.com sur votre téléphone mobile.

Pour participer à l'Assemblée Générale en étant actionnaire au porteur, nous vous recommandons de demander à votre intermédiaire financier une attestation justifiant votre qualité d'actionnaire à la date de la demande. Puis, l'intermédiaire transmettra cette attestation à BNP Paribas Securities Services qui vous fera parvenir votre carte d'admission.

Pour être immédiatement informé des événements marquants de la vie de votre groupe, vous pouvez vous inscrire à nos alertes par e-mail.
Les réunions annuelle et semestrielle d'information financière et les Assemblées Générales sont également accessibles sur le site dans la rubrique Présentations et webcasts.
Enfin, vous trouverez les communiqués financiers dans la rubrique Information réglementée.

Bien sûr. Vous pouvez rencontrer l'équipe des relations actionnaires de L'Oréal à l'occasion de réunions organisées dans toute la France. Au programme de l'année 2011 : Annecy, Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier, Nice, Rennes, Strasbourg, ainsi que Bruxelles et Anvers.

Toutes les dates de réunions d'actionnaires figurent dans la rubrique Espace Actionnaires/Vos rendez-vous.

Deux numéros de téléphone sont à votre disposition :

- notre numéro vert (appel gratuit) qui vous est spécialement dédié : 0 800 66 66 66
- le numéro de Jean Régis Carof, Directeur des Relations Actionnaires et Autorités de marché : 01 47 56 82 65

Enfin, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique en vous rendant dans la rubrique Vos interlocuteurs.

Le Rapport annuel est disponible dans la rubrique Information réglementée/Rapport annuel.
Si vous souhaitez ne consulter ou ne télécharger que quelques chapitres, vous pouvez accéder au Rapport annuel au format interactif.
Si vous préférez recevoir une version papier, veuillez remplir ce formulaire.

Civilité :		Mme. - Mlle.- M.
Nom :
Prénom :
e-mail :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Pays :
Nom de la société :
Situation :		--Sélectionnez --Actionnaire individuelAnalysteJournalisteGérantBrokerTraderAutre professionnel de la financeEtudiantAutre particulier
Nombre de Rapport Annuel :		--Sélectionnez --123
Langue :		--Sélectionnez --FrançaisAnglais

L'Oréal n'a pas de Club d'actionnaires au sens ou l'entendent d'autres sociétés cotées.

En revanche, nous avons créé un Comité Consultatif des Actionnaires Individuels. 18 actionnaires individuels en sont membres. Ce comité est renouvelé pour moitié chaque année. Si vous souhaitez y participer, vous pouvez faire acte de candidature sur ce site dans la rubrique Espace Actionnaires.

Depuis plusieurs années, nous participons au Salon Actionaria. La dernière édition a eu lieu les 18 & 19 novembre 2011 au Palais des Congrès à Paris.

Cliquez ici pour les dates des prochains rendez-vous actionnaires.

En passant d'un panel évolutif d'actionnaires à un véritable comité consultatif des actionnaires, L'Oréal souhaite aller encore plus loin dans la qualité de la relation avec ses actionnaires individuels, mieux comprendre leurs attentes et être plus pertinent et performant dans les initiatives engagées en direction des actionnaires individuels. Cliquez ici pour consulter la page dédiée au Comité Consultatif.

Depuis 1984, les titres français sont "dématérialisés", c'est à dire qu'ils sont inscrits de façon informatique sur un compte titres et ne sont donc plus matérialisés sous la forme d'un document papier. Les valeurs mobilières peuvent être détenues selon deux formes :
- Au porteur : lorsque le nom du propriétaire n'est pas communiqué à la société émettrice. Ils ne sont pas pour autant anonymes, puisqu'ils figurent sur le compte géré par l'intermédiaire financier.
- Au nominatif : lorsque le nom de l'actionnaire figure dans les registres de la société émettrice, ce qui facilite la communication entre la société et ses actionnaires. Ce mode peut prendre deux formes :

- Le "Nominatif Administré" : la gestion du compte titres reste confiée à un intermédiaire financier. Cette prestation est facturée par l'intermédiaire financier.
- Le "Nominatif Pur" : Les titres sont inscrits directement et uniquement dans le registre de la société émettrice; c'est elle qui assure la gestion administrative des actions (le plus fréquemment via son mandataire).

Les différences entre "Nominatif Pur" et "Nominatif Administré" sont les suivantes :

- le droit de garde : gratuit pour les titres inscrits au "Nominatif Pur" (réglé par l'émetteur) et majoré pour les titres inscrits au "Nominatif Administré" (se renseigner préalablement auprès de son intermédiaire financier sur les conditions),

- l'établissement teneur du compte : dans le cas du "nominatif pur", l'éblissement qui tient votre compte est l'émetteur lui-même ou le mandataire désigné par celui-ci (chez L'Oréal, c'est BNP Paribas qui tient les comptes des actionnaires au nominatif), tandis que pour le "nominatif administré", vous avez le choix de l'établissement.

Pour effectuer une opération de Bourse via son Compte Courant Nominatif, il est impératif d'avoir complété et signé un contrat de prestations boursières (cliquez ici pour télécharger un modèle en PDF). Dès acceptation de ce contrat, tout actionnaire peut acheter ou vendre des actions L'Oréal en transmettant ses instructions à BNP Paribas Securities Services par :

- Internet : sur le site sécurisé Planet Shares : planetshares.bnpparibas.com.
- courrier : remplissez ce formulaire et retournez-le à l'adresse:
Service Actionnaires L'Oréal - BNP Paribas Securities Services
Service Emetteurs, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex
- téléphone au numéro vert : 0.800.66.66.66 ou +33 1 40 14 80 50
- fax au : 33 (0)1 55 77 34 17

Attention : tout ordre passé par téléphone doit faire l'objet d'une confirmation écrite dans un délai de 48 heures (cliquez ici pour télécharger le document de confirmation en PDF)

Les informations que vous devez obligatoirement fournir pour passer un ordre de Bourse (au risque de voir votre ordre rejeté) :

- vos nom, prénom et adresse
- les nom et code Isin de la valeur
- la nature de l'ordre (achat ou vente)
- la quantité
- le prix d'exécution : au marché, à cours limité (nécessite d'indiquer un cours), à la meilleure limite
- la validité de l'ordre : jour ou fin de mois
- la date et votre signature

Enfin, voici les conditions appliquées aux ordres L'Oréal:

- Commission de courtage : 0,15% HT du montant brut de la négociation avec un minimum de 6,10 euros + TVA à 19,6% pour les résidents de France et 8,5% pour les résidents des Départements d'Outre Mer (DOM).
- Commission de banque : 7,62 euros + TVA à 19,6% pour les résidents de France et 8,5% pour les résidents des Départements d'Outre Mer (DOM).

L'inscription des actions sous la forme nominative n'est jamais automatique. Vous devez impérativement en faire la demande par écrit à votre intermédiaire financier.

Vous pouvez vous inscrire :

- au "nominatif pur" : envoyez un courrier (cliquez ici pour télécharger le modèle) à votre teneur de compte. Vos actions seront transférées à la société émettrice pour inscription sur un compte au "nominatif pur". A noter: L'Oréal vous offre les frais de transfert (dans la limite de 50 euros et sur présentation de justificatifs de vos frais).
- au "nominatif administré" : vos actions seront conservées par votre intermédiaire financier ; il informera L'Oréal de votre inscription au "nominatif administré".

Pour bénéficier du dividende majoré de 10%, vous devez être inscrit au nominatif, pur ou administré, depuis au moins deux ans. Cette majoration s'applique dans la limite de 0,5 % du capital par actionnaire. Le premier dividende majoré sera payé en 2012 sur le dividende de l'exercice 2011, pour les actionnaires ayant leurs titres inscrits continûment au nominatif pur ou administré depuis le 31 décembre 2009 et jusqu'à la mise en paiement du dividende après l'Assemblée Générale de 2012.

Pour transférer vos titres au nominatif : 
- pur ou administré : cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande

S'ils détiennent leurs actions au nominatif depuis plus de deux ans, ces actionnaires touchent un dividende majoré pour la part de leurs titres qui est inférieure à 0,5% du capital à la date de clôture de l'exercice écoulé. Pour la part qui excède 0,5% du capital, le dividende versé est le dividende normal servi à tout actionnaire.

Exemple : un actionnaire détenant 6 000 000 actions soit environ 1% du capital de L'Oréal recevrait un dividende majoré pour les 2 992 000 actions (soit 0,5% du capital) et un dividende ordinaire pour 3 008 000 actions.

Le titre L'Oréal est inscrit à la Bourse de Paris, sur l'Eurolist Compartiment A de NYSE/Euronext. Le titre est éligible au Service de Règlement Différé.

Depuis l'entrée en vigueur de la directive européenne MIF (marchés d'instruments financiers), des plateformes alternatives peuvent librement négocier le titre L'Oréal.

Des ADR (American Depositary Receipt ou "reçu à dépositaire américain") non parrainés circulent librement aux Etats-Unis à l'initiative de quelques banques opérant aux Etats-Unis.

Le titre L'Oréal a été admis sur le marché au comptant le 8 octobre 1963.

Au 31 décembre 2010, le capital de L'Oréal est réparti de la manière suivante :

- Madame Bettencourt et sa famille : 30,9%,
- Nestlé : 29,7%.
- Public : 37,5%,
- Actions autodétenues : 1,9%.

- ISIN: FR0000120321
- Prime de fidelité - dividende +10% en 2012 : FR0010833269 
- NYSE Euronext : OR.PA
- Bloomberg : OR:FP
- Reuters : OREP.PA
- Datastream : F:OR@F
- Mnémo : OR

Les principaux indices dont l'action L'Oréal fait partie sont : CAC 40, Euronext 100, DJ Euro Stoxx 50.

Au 31 décembre 2010, le poids de l'action L'Oréal est de :

- 2,86% dans le Cac 40
- 3,06% dans Euronext 100
- 1,26% dans DJ Euro Stoxx 50.

Au 31 décembre 2010, le flottant représente 37,54% du capital de L'Oréal. Il se répartit parmi :

- les investisseurs institutionnels non résidents (21,79%),
- les investisseurs institutionnels résident (9,37%)
- les actionnaires individuels (5,67%)
- les salariés (0,71%).

Cliquez ici pour visualiser l'infographie de la répartition du capital.

Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale des actionnaires du 22 avril 2011, d'approuver un dividende de 1,80 euro par action en hausse de +20% par rapport au dividende payé en 2010.
Ce dividende sera mis en paiement le 4 mai 2011 (date de détachement au 29 avril à 0h00).
Au cours des 10 dernières années, le dividende a plus que triplé, passant de 0,54 euro pour l'exercice 2001 à 1,80 euro pour l'exercice 2010 (soit +233%).

Le taux de distribution des bénéfices de la société est également en hausse forte et régulière : de 29,1% du résultat en 1997 il est passé à 44,9% en 2010.

Depuis de très nombreuses années, le Conseil a proposé à l'Assemblée Générale un dividende en progression forte et régulière reflet de l'amélioration continue des résultats de votre groupe. Pour voir le détail de l'évolution des dividendes, ainsi que les taux de distribution, cliquez ici.

1) Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France :

A) Régime de droit commun :

- Système de réfaction de 40% sur le montant brut des dividendes : les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) à hauteur de 60% de leur montant brut ;

- Abattement fixe annuel de 1.525 euros pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs ou pour les époux soumis à une imposition séparée, ou de 3.050 euros pour les personnes mariées ou liées par un PACS, soumises à une imposition commune ;

Pour les dividendes versés depuis le  1er janvier 2008, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et ses contributions additionnelles) sont effectués directement par les établissements payeurs français (soit un taux de prélèvements sociaux global de 13,5% depuis le 1er octobre 2011).

B) Régime optionnel (prélèvement forfaitaire libératoire) pour les dividendes versés à compter du 1er janvier 2008 :

Sur option du contribuable, les dividendes peuvent être soumis à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire Optionnel (PFLO) de l’impôt sur le revenu, liquidé au taux actuel de 21% sur leur montant brut, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et ses contributions additionnelles), au taux global de 13,5% depuis le 1er octobre 2011 soit un taux d’imposition global de 34,5% en 2012.

Note : L'imposition indiquée au A) et au B) est remplacée par un prélèvement forfaitaire obligatoire de 55% lorsque les dividendes sont virés directement sur un compte ouvert dans les livres d'un établissement financier situé dans un  Etat ou territoire non coopératif (ETNC).  S'agissant d'un résident français, ce prélèvement sera majoré des contributions et prélèvements sociaux en vigueur (taux global de 13.5% depuis le 1er octobre 2011).

2) Pour les personnes physiques fiscalement non résidentes de France :

La fiscalité applicable dépendra du lieu de résidence fiscale de l'actionnaire et si son Etat de résidence a signé une convention fiscale visant à limiter les doubles impositions avec la France ou non.

Lorsque la France a signé une convention fiscale avec le pays de résidence de l'actionnaire, le montant du dividende est calculé en fonction des documents transmis à sa banque gestionnaire des titres L'OREAL :

- sous une retenue à la source au taux de 30% lorsqu’aucun document n'est présenté avant la date de mise en paiement, ou

- sous réserve de l’application de dispositions plus favorables prévues par des conventions fiscales internationales, sous une retenue à la source au taux de 21% lorsque l’actionnaire est domicilié dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un  État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales à la condition que l’actionnaire en fasse la demande et adresse à sa banque gestionnaire des titres L'OREAL, avant la date de mise en paiement, une attestation de résidence fiscale (formulaire N°5000), complétée et signée par ses soins et visée par les autorités fiscales de son pays de résidence ; ou

- sous une retenue à la source au taux réduit conventionnel si l'actionnaire adresse à sa banque gestionnaire des titres L'OREAL, avant la date de mise en paiement, une attestation de résidence fiscale (formulaire N°5000), complétée et signée par ses soins et visée par les autorités fiscales de son  pays de résidence (procédure simplifiée).

Note : Une retenue à la source au taux majoré de 55% s’applique si les dividendes sont payés par chèque à un bénéficiaire résident d'un Etat ou territoire non coopératif ou virés directement sur un compte ouvert dans les livres d'un établissement bancaire situé dans un Etat ou territoire non coopératif.

Si l'actionnaire présente un formulaire conventionnel (composé du formulaire n° 5000 + annexe n° 5001) a posteriori du paiement du dividende, au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l'année de l'encaissement des revenus, il lui sera versé un montant correspondant au différentiel entre le taux initialement prélevé de 30% et le taux conventionnel applicable (procédure de remboursement).

A noter que le formulaire conventionnel (n° 5000 + annexe n° 5001) ainsi que sa notice explicative (n° 5000 NOT) sont téléchargeables en ligne sur le site www.impots.gouv.fr en langue française, anglaise, allemande, espagnole, italienne et néerlandaise.

Lorsque la France n'a pas signé de convention fiscale avec le pays de résidence de l'actionnaire, le taux de retenue à la source est de 30% ou 21% sans aucune possibilité de récupération.

Vous pouvez choisir d'utiliser :

- le cours de clôture de la dernière séance de l'année écoulée, soit 83,08 euros au 31 décembre 2010,
- la moyenne des derniers cours des 30 derniers jours de Bourse de l’année 2010 : 85,11 euros.

Au moins 35 jours avant la date de l'Assemblée Générale, L'Oréal publie au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) un avis de réunion pour prévenir ses actionnaires de la tenue d'une assemblée. Il contient notamment l'ordre du jour de l'assemblée et le texte des résolutions. L'ordre du jour et le texte des résolutions n'ont pas à ce stade de caractère définitif.

Au minimum 15 jours avant la tenue de la réunion, un avis de convocation est publié au BALO et dans un journal d'annonces légales ("JAL"). Il est envoyé par lettre aux actionnaires inscrits au nominatif. Cet avis précise la date, l'heure et le lieu, ainsi que les modalités de participation et l'ordre du jour.

Vous avez également à votre disposition d'autres moyens pour être informé de la tenue d'une Assemblée :

- Les avis financiers publiés par L'Oréal dans la presse économique et financière, qui donnent à l'avance l'heure et le jour des Assemblées ainsi que tous les renseignements vous permettant d'obtenir votre carte d'admission,
- Le Service Actionnaires de L'Oréal (Numéro vert : 0800 66 66 66, appel gratuit depuis un poste fixe),
- Le site Internet dédié aux actionnaires : www.loreal-finance.com

Pour vous faciliter l'accès à l'Assemblée Générale, nous vous recommandons de vous munir, préalablement à la réunion d'une carte d'admission que vous pourrez obtenir :

- si vous êtes actionnaire au nominatif : auprès de BNP Paribas Securities Services à l'adresse suivante :
Service Actionnaires de L'Oréal - BNP Paribas Securities Services -
G.C.T. émetteurs - Assemblées - Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

- si vous êtes actionnaire au porteur : auprès de votre intermédiaire financier. Vous demandez en premier lieu une attestation justifiant votre qualité d'actionnaire à la date de la demande. Puis, l'intermédiaire transmettra cette attestation à BNP Paribas Securities Services qui vous fera parvenir votre carte d'admission.

Si vous ne pouvez assister personnellement à l'Assemblée Générale , vous avez le choix entre 3 possibilités pour voter, comme le prévoit le formulaire adressé avec le dossier de convocation:

- voter par Internet : sur le site sécurisé : http://gisproxy.bnpparibas.com/. Si vous êtes actionnaire au nominatif, utilisez le numéro d’identifiant et le mot de passe qui vous servent habituellement. Si vous êtes au porteur, faites une demande auprès de l'établissement teneur de votre compte.

- voter par correspondance : noircir la case " Je vote par correspondance " puis éventuellement noircir les cases des résolutions qui ne recueillent pas votre adhésion.

- donner pouvoir au Président : il vous suffit en tant que propriétaire des titres de dater et de signer au bas du formulaire, sans rien remplir. Cela signifie que vous exprimez un vote favorable à tous les projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à tous les projets de résolution qui seraient éventuellement présentés et n'auraient pas reçus l'agrément du Conseil d'administration.

- donner pouvoir à votre conjoint, ou à un autre actionnaire . Il faut alors cocher la case correspondante, en mentionnant les noms et prénoms ou raison sociale du mandataire.

Quel que soit votre choix, et quel que soit votre mode de détention (porteur ou nominatif) vous devez adresser au plus tard 3 jours avant la date de l'AG, votre formulaire rempli, daté et signé à :
Service Actionnaires de L'Oréal - BNP Paribas Securities Services -
G.C.T. émetteurs - Assemblées - Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

Si vous n'avez pas reçu à temps votre carte d'admission à l'Assemblée Générale, vous pouvez cependant y assister :

- Si vous êtes actionnaire au nominatif, il vous suffira de justifier de votre identité à l'accueil des actionnaires.

- Si vous êtes actionnaire au porteur, vous serez admis en montrant le certificat de détention de vos titres dûment rempli par votre intermédiaire financier, ainsi qu'une pièce d'identité.