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07/02/2019

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Questions fréquentes

Vous trouverez en ligne les réponses aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées.

Questions-Réponses
Publié le 12.11.2018

Dispense de prélèvement sur les dividendes 2019

Demande de dispense du paiement du prélèvement de 21 % sur les dividendes à percevoir en 2019

Si votre situation fiscale vous permet d’éviter ce prélèvement (revenu fiscal de référence de l’avant dernière année inférieur à 50 000 euros pour une personne seule ou 75 000 euros pour un couple), vous devez compléter et retourner le formulaire que votre teneur de compte titres vous fournira.
 

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de dispense du prélèvement

Attention !

Les formulaires doivent être renvoyés à votre teneur de compte-titres avant le vendredi 30 novembre 2018.

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