Comités d'Études du Conseil d'Administration
Comités d'Études du Conseil d'Administration
Des comités actifs pour préparer les réunions du Conseil
Les débats et les décisions du Conseil sont facilités par les travaux de ses Comités d’Etudes, qui lui en rendent compte après chacune de leurs réunions. Les missions de chaque Comité sont détaillées dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration. En 2022, les Comités ont été à nouveau chargés par le Conseil de préparer ses délibérations. Les Comités du Conseil d’Administration agissent strictement dans le cadre des missions qui leur ont été données par le Conseil. Ils préparent activement ses travaux, sont force de proposition, mais n’ont aucun pouvoir de décision.
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Missions principales
- Apporter un éclairage par ses analyses sur les orientations stratégiques soumises au Conseil.
- Suivre la réalisation et l’évolution des opérations significatives en cours et veiller au maintien des grands équilibres financiers.
- Examen des grands axes, options ou projets stratégiques présentés par la Direction Générale avec leurs conséquences économiques et financières, les opportunités d’acquisitions et les opérations financières susceptibles de modifier de manière significative la structure du bilan.
- Vérification de l’intégration des engagements de l’entreprise en matière de Développement Durable, au regard des enjeux propres à l’activité du Groupe et à ses objectifs.
- Examen des projets d’orientations stratégiques, définis par le Conseil d’Administration, en vue de la consultation du Comité Central d’Entreprise.
Président : Jean-Paul Agon
Membres : Françoise Bettencourt Meyers, Paul Bulcke, Patrice Caine, Jean-Victor Meyers, Alexandre Ricard. -
Missions principales
- Suivi du processus d’élaboration de l’information financière.
- Suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes.
- Examen des plans d’audit et du programme d’intervention des Commissaires aux Comptes, des résultats de leurs vérifications.
- Suivi de l’indépendance des Commissaires aux Comptes.
- Approbation des services autres que la certification des comptes.
- Suivi de l’efficacité des systèmes de Contrôle Interne et de gestion des risques.
- Rôle d’alerte du Président du Conseil en cas de détection d’un risque important qui ne lui paraît pas être traité de manière adéquate.
- Mission de suivi des principales expositions et sensibilité aux risques du Groupe.
- Examen du programme et des objectifs de la Direction de l’Audit Interne, ainsi que les méthodes et procédures des systèmes de Contrôle Interne utilisées.
- Examen annuel de la partie du Rapport de Gestion relative aux facteurs de risques et aux procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques.
Présidente : Virginie Morgon
Membres : Sophie Bellon, Fabienne Dulac, Béatrice Guillaume-Grabisch, Ilham Kadri, Nicolas Meyers. -
Missions principales
- Réflexions et recommandations au Conseil quant aux modalités d’exercice de la Direction Générale et sur le statut des dirigeants mandataires sociaux.
- Avis sur les propositions du Président du Conseil d’Administration pour la nomination du Directeur Général, le cas échéant.
- Préparation des plans de succession des dirigeants mandataires sociaux notamment en cas de vacance imprévisible.
- Proposition au Conseil de nouveaux administrateurs.
- Examen de la qualification d’administrateur indépendant revue chaque année par le Conseil d’Administration.
- Vérification de la bonne application du code de gouvernement d’entreprise auquel la Société se réfère (Code AFEP-MEDEF).
- Débat sur les questions de gouvernance liées au fonctionnement et à l’organisation du Conseil.
- Conduite de la réflexion sur les Comités chargés de préparer le travail du Conseil.
- Préparation des décisions du Conseil en matière de mise à jour de son Règlement Intérieur.
Présidente : Sophie Bellon
Membres : Françoise Bettencourt Meyers, Paul Bulcke, Patrice Caine. -
Missions principales
- Établissement de propositions relatives à la rémunération du Président du Conseil d’Administration et à celle du Directeur Général le cas échéant.
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Fixation de l’enveloppe allouée à la rémunération des administrateurs à soumettre à l’Assemblée Générale et règles de répartition.
- Détermination de la politique de plans incitatifs à long terme, se déclinant notamment au travers de plans d’attributions gratuites d’actions ou d’actions de performance (ACAs).
- Suivi de la politique Ressources Humaines : relations sociales, recrutement, diversité, etc.
- Suivi de l’application de la Charte Éthique dans l’entreprise.
Présidente : Sophie Bellon
Membres : Françoise Bettencourt Meyers, Paul Bulcke, Fabienne Dulac, Belén Garijo.
