
Assemblée Générale
Assemblée Générale
Une Assemblée Générale qui s'est tenue exceptionnellement à huis clos
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19) et conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, le Conseil d’administration du 12 mai 2020 a décidé que l’Assemblée Générale Mixte de la Société, convoquée initialement au Palais des Congrès à Paris, lieu visé par des mesures administratives, se tiendrait le 30 juin 2020 à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, au siège administratif de la Société (41, rue Martre à Clichy).
Aucune carte d’admission n'a été délivrée.
LE WEBCAST DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Dans le contexte de la crise sanitaire lié au Covid-19, les actionnaires n'ont pas pu assister physiquement à l’Assemblée.
L'Assemblée Générale de L'Oréal s'est tenue à huis clos en direct le 30 juin. Retrouvez-la en intégralité via le webcast en différé ci-dessous :
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POUR EXERCER VOTRE DROIT DE VOTE
En raison de la tenue de l’AG à huis clos, seuls les votes exprimés en amont de celle-ci pourront être pris en compte.
Les actionnaires sont donc invités à exercer leur droit de vote uniquement à distance et avant l’Assemblée Générale par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess, ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale.
L’actionnaire dispose ainsi de deux possibilités pour exercer son droit de vote :
- par correspondance avant le 26 juin à minuit : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ;
- par Internet avant le 29 juin à 15h : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire.
Vote par correspondance :
Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à la brochure de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le mardi 23 juin 2020 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le vendredi 26 juin 2020 à minuit (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe.
Vote par Internet :
L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après :
Actionnaires au nominatif :
Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci- dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site PlanetShares.
Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation.
Actionnaires au porteur :
Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.
Le site sécurisé https://planetshares.bnpparibas.com et le service « Votaccess » seront ouverts à partir du mercredi 10 juin 2020. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le lundi 29 juin 2020 à 15 heures (heure de Paris).
Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter.
Par dérogation au III de l’article R. 225-85 du Code de commerce et sans qu’une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions légales peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020 à minuit (heure de Paris).
Il est précisé que l’actionnaire ayant déjà exprimé son vote a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé à compter du vendredi 26 juin 2020 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Mandats :
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut tout d’abord être faite par voie postale dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services. S’il est au porteur, l’actionnaire devra de plus obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre, d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront parvenir à la société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020 à minuit (heure de Paris).
La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par voie électronique, selon les modalités suivantes :
Actionnaires au nominatif pur ou administré :
L’actionnaire devra faire sa demande sur Planetshares (« https://planetshares.bnpparibas.com ») en se connectant comme précisé plus haut. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site « Votaccess » pour désigner ou révoquer un mandataire.
Actionnaires au porteur :
Si l’intermédiaire financier a adhéré à « Votaccess » :
L’actionnaire devra se connecter au portail «Bourse» de son établissement teneur de compte pour accéder au service «Votaccess».
Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré à « Votaccess » :
L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse « [email protected] ». Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société et date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront parvenir à la Société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020 à minuit (heure de Paris). Le mandataire de l’actionnaire au nominatif doit adresser son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire de vote unique, à BNP Paribas Securities Services, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Ce formulaire devra être adressé au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 26 juin 2020 à minuit (heure de Paris).
Le mandataire de l’actionnaire au porteur doit se renseigner auprès de l’établissement teneur de compte qui lui indiquera les modalités de vote à suivre.