Comment participer à l'Assemblée Générale ?
L'Assemblée Générale annuelle de L'Oréal a eu lieu le jeudi 20 avril 2017 à 10h00 (heure de Paris) au Palais des Congrès de Paris - 2, place de la Porte Maillot - 75017 Paris.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’enregistrement des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 18 avril 2017 à zéro heure (heure de Paris).
Si vous souhaitez assister à l'Assemblée Générale
Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante :
Actionnaires au nominatif
- S’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis renvoyer à l’aide de l’enveloppe "T" jointe.
- Tout actionnaire au nominatif peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « Vote par Internet » ci-après.
Actionnaires au porteur
- L’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à BNP Paribas Securities Services, mandataire de L’Oréal ;
- L'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte.
Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 18 avril 2017, il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.
Si vous ne pouvez pas assister à l'Assemblée Générale
L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute autre personne mandatée à cet effet :
1. Vote par correspondance :
Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le jeudi 13 avril 2017 à minuit (heure de Paris). Pour être pris en compte, ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le lundi 17 avril 2017 à zéro heure (heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T" jointe.
2. Vote par Internet :
L’Oréal offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après :
- Actionnaires au nominatif :
Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l’Assemblée, devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur compte sur le site PlanetShares.
Les actionnaires au nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site Planetshares, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de participation adressé avec la convocation. - Actionnaires au porteur :
Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service « Votaccess ». L’accès à la plateforme « Votaccess » par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.
Le site sécurisé « https://planetshares.bnpparibas.com » et le service « Votaccess » seront ouverts à partir du vendredi 31 mars 2017. Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée seront interrompues la veille de l’Assemblée soit le mercredi 19 avril 2017 à 15 heures (heure de Paris).
Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter.
Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) :
- ne peut plus choisir un autre mode de participation ;
- a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si l'opération se dénoue avant le mardi 18 avril 2017 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.
A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé à compter du mardi 18 avril 2017 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Mandats
L’article R. 225-79 du Code de commerce ouvre le droit à la révocation d’un mandataire préalablement désigné. Le mandat donné pour une Assemblée est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
Par voie postale
Le mandant doit faire parvenir au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services un courrier indiquant le nom de la Société et la date d’Assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif (ou références bancaires si l’actionnaire est au porteur) du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. S’il est au porteur, l’actionnaire devra de plus obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le lundi 17 avril 2017.
Par voie électronique
ACTIONNAIRES AU NOMINATIF PUR OU ADMINISTRÉ
L’actionnaire devra faire sa demande sur le site sécurisé Planetshares : https://planetshares.bnpparibas.com en se connectant avec ses identifiants habituels et mot de passe. Sur la page d’accueil, il devra cliquer sur « Participer à l’Assemblée Générale », puis suivre les indications affichées à l’écran.
ACTIONNAIRES AU PORTEUR
Si l’intermédiaire financier a adhéré à Votaccess :
L’actionnaire devra se connecter au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte pour accéder au service « Votaccess », et suivre les instructions figurant à l’écran.
Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré à Votaccess :
- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com.
Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société et date d’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; - l’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas SecuritiesServices – CTS Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 19 avril 2017 à 15 heures (heure de Paris).
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