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Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale des actionnaires du 18 avril 2019, un dividende de 3,85 euros, en croissance de + 8,5 %, par rapport au dividende versé en 2018. Ce dividende sera mis en paiement le 30 avril 2019 (date de détachement le 26 avril 2019 à 00h00 heure de Paris).

Depuis de très nombreuses années, le Conseil a proposé à l'Assemblée Générale un dividende en progression forte et régulière reflet de l'amélioration continue des résultats de votre groupe. Pour voir le détail de l'évolution des dividendes, ainsi que les taux de distribution, cliquez ici.

1) PERSONNES PHYSIQUES FISCALEMENT DOMICILIÉES EN FRANCE :

Les dividendes perçus par un actionnaire résident fiscal de France sont soumis (i) aux prélèvements sociaux, et (ii) à l’impôt sur le revenu selon les modalités suivantes.

Montant imposable : 

Au titre des prélèvements sociaux, les dividendes sont imposables dès le premier euro sans aucun abattement.

Au titre de l’impôt sur le revenu, les dividendes sont imposables après application d’un abattement de 40 %.

Taux d’imposition :

Les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux au taux proportionnel de 15,5 %.

Ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (dont le taux marginal applicable aux revenus de 2017 est de 45 %).

Modalités de paiement des impositions :

Dans un premier temps, un prélèvement obligatoire à la source au taux de 36,5 %, soit 21 % non libératoire au titre de l’impôt sur le revenu et 15,5 % au titre des prélèvements sociaux, est effectué lors du paiement du dividende par l’établissement payeur. Le prélèvement est effectué sur le montant brut du dividende avant application de l’abattement de 40 %.

Le détail de l’acompte d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux prélevés par l’établissement payeur sera reporté sur un document IFU (Imprimé Fiscal Unique) qui sera remis à l’actionnaire par l’établissement payeur en 2017 avant la date limite d’envoi de la déclaration des revenus de 2016. 

Lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus, l’actionnaire doit reporter sur la page 3 du formulaire Cerfa 2042 (déclaration générale des revenus) :

- Le montant du dividende brut payé par L’Oréal : case 2DC

- Le montant du dividende qui a été soumis aux prélèvements sociaux : case 2BH

- Le montant de l’acompte d’impôt sur le revenu qui a été prélevé par l’établissement payeur : case 2CK

Exemple 1 : 

Exemple 2 :  

2) PERSONNES PHYSIQUES FISCALEMENT NON RÉSIDENTES DE FRANCE :

Les dividendes reçus par les personnes physiques fiscalement non résidentes de France sont soumis en France à l’impôt sur le revenu mais sont exonérés des prélèvements sociaux. Ils ne peuvent cependant pas bénéficier de l’abattement de 40%.

L’impôt sur le revenu français dû au titre des dividendes reçus par les personnes physiques fiscalement non résidentes de France est recouvert par voie de retenue à la source exclusivement. Cette retenue à la source est effectuée par l’établissement payeur. 

La fiscalité applicable dépendra du lieu de résidence fiscale de l'actionnaire et si son Etat de résidence a signé (ou non) avec la France une convention fiscale bilatérale visant à éliminer les doubles impositions.


Notes :Le formulaire conventionnel (n°5000 + annexe n°5001) ainsi que sa notice explicative (n°5000 NOT) sont téléchargeables en ligne sur le site www.impots.gouv.fr en langues française, anglaise, allemande, espagnole, italienne, néerlandaise et chinoise.

1) PERSONNES PHYSIQUES FISCALEMENT DOMICILIÉES EN FRANCE :

Les plus-values réalisées par un actionnaire résident fiscal de France lors de la cession d’actions sont soumises (i) à l’impôt sur le revenu et (ii) aux prélèvements sociaux selon les modalités suivantes.

Détermination du montant imposable :

La plus-value (ou moins-value) correspond à la différence entre le prix de cession de l’action et le prix d’acquisition payée par l’actionnaire.

Les plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu après application d’un abattement calculé en fonction de la durée de détention des titres par l’actionnaire :

-   abattement de 50 % si les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans ;
-   abattement de 65 % si les titres sont détenus depuis au moins 8 ans. 

Au titre des prélèvements sociaux, les plus-values de cession sont imposables dès le premier euro sans aucun abattement.

Taux d’imposition :

Les plus-values sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu (dont le taux marginal applicable aux revenus de 2017 est de 45 %).

Elles sont soumises aux prélèvements sociaux au taux proportionnel de 15,5 %.

Modalités de paiement :

Si la plus-value de cession a été calculée par un établissement bancaire français agréé, elle figure en principe sur le document IFU qui sera remis à l’actionnaire par l’établissement bancaire gérant les actions L’Oréal.

Lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus, l’actionnaire doit reporter sur la page 3 du formulaire Cerfa 2042 (déclaration générale des revenus) :

-   le montant net de la plus-value (le cas échéant après abattement pour durée de détention) : case 3VG et,
-   le cas échéant, le montant de l’abattement : case 3SG. 

L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux dus au titre des plus-values de cession réalisées par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France doivent être payés par l’actionnaire après réception de l’avis d’imposition de l’année correspondante. 

Exemple 1 : 

Exemple 2 : 

2) PERSONNES PHYSIQUES FISCALEMENT NON RÉSIDENTES DE FRANCE :

Principe : les personnes physiques non domiciliées fiscalement en France sont exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en France à l’occasion de la cession des actions L’Oréal.