Vous êtes certainement un actionnaire "au porteur". En effet, seuls les actionnaires "au nominatif" reçoivent tous les documents car ils sont inscrits dans les registres de la société.

Si vous souhaitez rester au porteur tout en étant informé de l'actualité de votre groupe, nous vous conseillons de :

- vous inscrire à nos alertes par e-mail pour être immédiatement informé des événements marquants de la vie de votre groupe,
- vous abonner à la Lettre et commander les documents qui vous intéressent,
- consulter le site loreal-finance.com.

Pour participer à l'Assemblée Générale en étant actionnaire au porteur, nous vous recommandons de demander à votre intermédiaire financier une attestation justifiant votre qualité d'actionnaire à la date de la demande. Puis, l'intermédiaire transmettra cette attestation à BNP Paribas Securities Services qui vous fera parvenir votre carte d'admission.

Pour être immédiatement informé des événements marquants de la vie de votre groupe, vous pouvez vous inscrire à nos alertes par e-mail.
La réunion annuelle d'information financière et l'Assemblée Générale sont également accessibles sur le site dans la rubrique Présentations et webcasts.
Le calendrier des réunions d'actionnaires dans les grandes villes figure dans l'Espace des Actionnaires/Vos rendez-vous.
Enfin, vous trouverez les communiqués financiers dans la rubrique Information réglementée.

Bien sûr. Vous pouvez rencontrer l'équipe des relations actionnaires de L'Oréal à l'occasion de réunions organisées dans toute la France. Au programme de l'année 2017 : Lille, Annecy, Strasbourg, Lyon.

Toutes les dates de réunions d'actionnaires figurent dans la rubrique l'Espace des Actionnaires/Vos rendez-vous.

Deux numéros de téléphone sont à votre disposition :

- notre numéro vert (appel gratuit) qui vous est spécialement dédié : 0 800 66 66 66 (depuis la France),
- le numéro de Jean Régis Carof, Directeur des Relations Actionnaires et Autorités de marché : 01 47 56 82 65.

Enfin, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique en vous rendant dans la rubrique Vos interlocuteurs.

Découvrir l'édition digitale du Rapport d'Activité : www.loreal-finance.com/fr/rapport-activite-2016

Le Rapport d'Activité et le Document de Référence 2016 sont consultables et téléchargeables dans la rubrique Panorama annuel / Rapports annuels 2016.

Si vous préférez recevoir une version papier, veuillez remplir le formulaire sur la page Recevoir nos documents par courrier.

L'Oréal n'a pas de Club d'actionnaires au sens ou l'entendent d'autres sociétés cotées.
Cependant, en inscrivant au nominatif vos actions L'Oréal, vous pouvez bénéficier de très nombreux avantages que d'autres sociétés cotées réservent aux seuls membres de leur club (voir la page Prime de fidélité et Nominatif dans L'Espace des Actionnaires).

Depuis plusieurs années, nous participons au Salon Actionaria. La dernière édition a eu lieu les 18 & 19 novembre 2016 au Palais des Congrès à Paris.

Cliquez ici pour les dates des prochains rendez-vous actionnaires.

Si vous souhaitez rejoindre le Comité Consultatif des Actionnaires Individuels de L'Oréal (CCAI), nous vous invitons à prendre connaissance du règlement de ce comité et à compléter le questionnaire disponible. Le CCAI compte aujourd'hui 18 membres qui sont renouvelés par moitié chaque année. Si vous en êtes d'accord, votre candidature pourra être conservée et sera examinée à l'occasion du prochain renouvellement.

Depuis 1984, les titres des sociétés françaises sont "dématérialisés", c'est à dire qu'ils sont inscrits de façon informatique sur un compte titres et ne sont donc plus matérialisés sous la forme d'un document papier. Les valeurs mobilières peuvent être détenues selon deux formes :
- Au porteur : lorsque le nom du propriétaire n'est pas communiqué à la société émettrice. Ils ne sont pas pour autant anonymes, puisqu'ils figurent sur le compte géré par l'intermédiaire financier.
- Au nominatif : lorsque le nom de l'actionnaire figure dans les registres de la société émettrice, ce qui facilite la communication entre la société et ses actionnaires. Ce mode peut prendre deux formes :

- Le "Nominatif Administré" : la gestion du compte titres reste confiée à un intermédiaire financier. Cette prestation est facturée par l'intermédiaire financier.
- Le "Nominatif Pur" : Les titres sont inscrits directement et uniquement dans le registre de la société émettrice; c'est elle qui assure la gestion administrative des actions (le plus fréquemment via son mandataire). Cette prestation est à la charge de la société émettrice.

Voir les avantages du nominatif sur la page Prime de fidélité et Nominatif.

Les différences entre "Nominatif Pur" et "Nominatif Administré" sont les suivantes :

- les "droits de garde" ou frais de tenue de compte : gratuits pour les titres inscrits au "Nominatif Pur" (à la charge de l'émetteur) et payants pour les titres inscrits au "Nominatif Administré" (se renseigner préalablement auprès de son intermédiaire financier sur les conditions),

- l'établissement teneur du compte : dans le cas du "Nominatif Pur", l'établissement qui tient votre compte est l'émetteur lui-même ou son mandataire (chez L'Oréal, c'est BNP Paribas Securities Services), tandis que pour le "Nominatif Administré", vous avez le choix de votre établissement teneur de compte.

AVANTAGES		INCONVÉNIENTS
PORTEUR
Négociation en Bourse "facile" et immédiate Liberté dans le choix de l'intermédiaire financier Gestion simple du portefeuille (possibilité de recevoir des informations sur l'ensemble des titres détenus)		Paiement de droits de garde Pas de communication systématique de la société émettrice Nécessite d'obtenir une attestation de participation pour les Assemblées Générales
NOMINATIF ADMINISTRÉ
Liberté dans le choix de l'intermédiaire financier Gestion simple du portefeuille (possibilité de recevoir des informations sur l'ensemble des titres détenus) La société émettrice adresse régulièrement divers documents de communication, ainsi que la convocation à l'Assemblée Générale		Paiement de droits de garde (ceux-ci peuvent être majorés) Possibilité de délais opérationnels plus longs en raison de la complexité de circulation des supports d'informations entre la société émettrice, Euroclear et le teneur de compte
NOMINATIF PUR
Exonération des droits de garde Transfert gratuit de vos titres au porteur vers le nominatif (offert par L'Oréal dans la limite de 50 euros, et sur présentation d'un justificatif) L'Oréal adresse régulièrement ses publications (Lettres aux Actionnaires par exemple) ainsi que la convocation à l'Assemblée Générale Taux de courtage préférentiel		Impossibilité d'obtenir un seul compte titres dans l'hypothèse d'une gestion multi-valeurs

Pour effectuer une opération de Bourse via son Compte Courant Nominatif, il est impératif d'avoir complété et signé un contrat de prestations boursières (cliquez ici pour télécharger un modèle en PDF). Dès acceptation de ce contrat, tout actionnaire peut acheter ou vendre des actions L'Oréal en transmettant ses instructions à BNP Paribas Securities Services par :

- Internet : sur le site sécurisé Planet Shares : planetshares.bnpparibas.com.
- courrier : remplissez ce formulaire et retournez-le à l'adresse:
Service Actionnaires L'Oréal - BNP Paribas Securities Services
Service Emetteurs, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex
- téléphone au numéro vert : 0 800 66 66 66 ou +33 1 40 14 80 50
- fax au : 33 (0)1 55 77 34 17

Attention : tout ordre passé par téléphone doit faire l'objet d'une confirmation écrite dans un délai de 48 heures (cliquez ici pour télécharger le document de confirmation en PDF)

Les informations que vous devez obligatoirement fournir pour passer un ordre de Bourse (au risque de voir votre ordre rejeté) :

- vos nom, prénom et adresse
- les nom et code Isin de la valeur
- la nature de l'ordre (achat ou vente)
- la quantité
- le prix d'exécution : au marché, à cours limité (nécessite d'indiquer un cours), à la meilleure limite
- la validité de l'ordre : jour ou fin de mois
- la date et votre signature

Enfin, voici les conditions appliquées aux ordres L'Oréal :

- Commission de courtage : 0,15 % HT du montant brut de la négociation avec un minimum de 6,10 euros + TVA à 19,6 % pour les résidents de France et 8,5 % pour les résidents des Départements d'Outre Mer (DOM).
- Commission de banque : 7,62 euros + TVA à 19,6 % pour les résidents de France et 8,5 % pour les résidents des Départements d'Outre Mer (DOM).
- A ces conditions, s'ajoute, depuis le 1^er août 2012, une taxe sur les transactions financières de 0,2 %.

L'inscription des actions sous la forme nominative n'est jamais automatique. Vous devez impérativement en faire la demande par écrit à votre intermédiaire financier.

Vous pouvez vous inscrire :

- au "nominatif pur" : envoyez un courrier (cliquez ici pour télécharger le modèle) à votre teneur de compte. Vos actions seront transférées à la société émettrice pour inscription sur un compte au "nominatif pur". A noter: L'Oréal vous offre les frais de transfert (dans la limite de 50 euros et sur présentation de justificatifs de vos frais).
- au "nominatif administré" : vos actions seront conservées par votre intermédiaire financier ; il informera L'Oréal de votre inscription au "nominatif administré".

→ Vous êtes actionnaire au porteur :
Désolé, PlanetShares est réservé aux actionnaires au nominatif.

→ Vous êtes actionnaire au nominatif :
Vérifier l'identifiant et le mot de passe qui vous ont été envoyé par BNP Paribas Securities Services.
Si le problème persiste, appeler le numéro vert 0 800 66 66 66 (depuis la France).

Cette prime de fidélité s’inscrit dans la volonté de reconnaître tous nos actionnaires qui acceptent d’accompagner le groupe sur le long terme. Cela concerne les actionnaires individuels, mais aussi les investisseurs institutionnels qui souhaitent s’inscrire dans une logique de création de valeur à long terme.

Pour bénéficier du dividende majoré de 10%, vous devez être inscrit au nominatif, pur ou administré, depuis au moins deux ans. Cette majoration s'applique dans la limite de 0,5 % du capital par actionnaire. Le premier dividende majoré a été payé en 2012 sur le dividende de l'exercice 2011, pour les actionnaires ayant leurs titres inscrits continûment au nominatif pur ou administré depuis le 31 décembre 2009 et ce jusqu'à la mise en paiement du dividende après l'Assemblée Générale de 2012.

Pour transférer vos titres au nominatif : 
- pur ou administré : cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande

Non, une inscription au nominatif administré suffit. Tout changement de votre position doit être communiqué à BNP Paribas Securities Services par le teneur de votre compte.

Le teneur de compte nominatif, BNP Paribas Securities Services, constate la continuité des positions des actionnaires au nominatif pur qu’il gère en direct. Pour les nominatifs administrés, il interroge l’ensemble des teneurs de compte en leur demandant de certifier la position continue des comptes de leurs clients sur les deux années qui précédent la mise en paiement du dividende.

Sur la base du dividende qui a été versé en 2017 : 3,30 euros – cela représente :
3,30 euros +10 % = 3,63 euros par action.

S'ils détiennent leurs actions au nominatif depuis plus de deux ans, ces actionnaires touchent un dividende majoré pour la part de leurs titres qui est inférieure à 0,5 % du capital à la date de clôture de l'exercice écoulé. Pour la part qui excède 0,5 % du capital, le dividende versé est le dividende normal servi à tout actionnaire.

Exemple : un actionnaire détenant 6 000 000 actions soit environ 1 % du capital de L'Oréal recevrait un dividende majoré pour 3 033 225 actions (soit 0,5% du capital) et un dividende ordinaire pour 2 966 775 actions.

Le titre L'Oréal est inscrit à la Bourse de Paris, sur l'Eurolist Compartiment A de NYSE/Euronext. Le titre est éligible au Service de Règlement Différé.

Depuis l'entrée en vigueur de la directive européenne MIF (marchés d'instruments financiers), des plateformes alternatives peuvent librement négocier le titre L'Oréal.

Des ADR (American Depositary Receipt ou "reçu à dépositaire américain") non parrainés circulent librement aux Etats-Unis à l'initiative de quelques banques opérant aux Etats-Unis.

Le titre L'Oréal a été admis sur le marché au comptant le 8 octobre 1963.

Au 31 décembre 2016, le capital de L'Oréal est réparti de la manière suivante :

- Famille Bettencourt Meyers : 33,05 %,
- Nestlé : 23,12 %.
- Public : 42,32 %,
- PEE : 1,20 %,
- Actions autodétenues : 0,31 %.

- Code Isin : FR0000120321. 

- Codes prime de fidélité :
Actions bénéficiant déjà du dividende majoré : FR0011149590.
Dividende + 10 % en 2017 : FR0012332245.
Dividende + 10 % en 2018 : FR0013053097. 
Dividende + 10 % en 2019 : FR0013217056.

- NYSE Euronext : OR.PA
- Bloomberg : OR:FP
- Reuters : OREP.PA
- Datastream : F:OR@F
- Mnémo : OR

Les principaux indices dont l'action L'Oréal fait partie sont : CAC 40, Euronext 100, DJ Euro Stoxx 50, Stoxx Europe 600 Personal and Household Goods.

Au 31 décembre 2016, le poids de l'action L'Oréal est de :

- 4,86 % dans le Cac 40,
- 3,04 % dans Euronext 100,
- 0,70 % dans le DJ Euro Stoxx 50,
- 2,01 % dans le Stoxx Europe 600 Personal and Household Goods.

Au 31 décembre 2016, le flottant représente 43,52 % du capital de L'Oréal. Il se répartit parmi :

- les institutions internationaux (29,84 %),
- les institutions français (7,76 %)
- les actionnaires individuels (4,72 %)
- les salariés (1,20 %).

L'Assemblée Générale des actionnaires du 20 avril 2017 a voté un dividende de 3,30 euros, en croissance de + 6,45 %, par rapport au dividende versé en 2016. Ce dividende sera mis en paiement le 3 mai 2017 (date de détachement le 28 avril 2017 à 00h00 heure de Paris).

Depuis de très nombreuses années, le Conseil a proposé à l'Assemblée Générale un dividende en progression forte et régulière reflet de l'amélioration continue des résultats de votre groupe. Pour voir le détail de l'évolution des dividendes, ainsi que les taux de distribution, cliquez ici.

1) Personnes physiques fiscalement domiciliées en France :

Les dividendes perçus par un actionnaire résident fiscal de France sont soumis (i) aux prélèvements sociaux, et (ii) à l’impôt sur le revenu selon les modalités suivantes.

Montant imposable : 

Au titre des prélèvements sociaux, les dividendes sont imposables dès le premier euro sans aucun abattement.

Au titre de l’impôt sur le revenu, les dividendes sont imposables après application d’un abattement de 40 %.

Taux d’imposition :

Les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux au taux proportionnel de 15,5 %.

Ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (dont le taux marginal applicable aux revenus de 2016 est de 45 %).

Modalités de paiement des impositions :

Dans un premier temps, un prélèvement obligatoire à la source au taux de 36,5 %, soit 21 % non libératoire au titre de l’impôt sur le revenu et 15,5 % au titre des prélèvements sociaux, est effectué lors du paiement du dividende par l’établissement payeur. Le prélèvement est effectué sur le montant brut du dividende avant application de l’abattement de 40 %.

Le détail de l’acompte d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux prélevés par l’établissement payeur sera reporté sur un document IFU (Imprimé Fiscal Unique) qui sera remis à l’actionnaire par l’établissement payeur en 2017 avant la date limite d’envoi de la déclaration des revenus de 2016. 

Lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus, l’actionnaire doit reporter sur la page 3 du formulaire Cerfa 2042 (déclaration générale des revenus) :

- Le montant du dividende brut payé par L’Oréal : case 2DC

- Le montant du dividende qui a été soumis aux prélèvements sociaux : case 2BH

- Le montant de l’acompte d’impôt sur le revenu qui a été prélevé par l’établissement payeur : case 2CK

Exemple 1 : 

Exemple 2 :  

2) Personnes physiques fiscalement non résidentes de France :

Les dividendes reçus par les personnes physiques fiscalement non résidentes de France sont soumis en France à l’impôt sur le revenu mais sont exonérés des prélèvements sociaux. Ils ne peuvent cependant pas bénéficier de l’abattement de 40%.

L’impôt sur le revenu français dû au titre des dividendes reçus par les personnes physiques fiscalement non résidentes de France est recouvert par voie de retenue à la source exclusivement. Cette retenue à la source est effectuée par l’établissement payeur.

La fiscalité applicable dépendra du lieu de résidence fiscale de l'actionnaire et si son Etat de résidence a signé (ou non) avec la France une convention fiscale bilatérale visant à éliminer les doubles impositions.


Notes :Le formulaire conventionnel (n°5000 + annexe n°5001) ainsi que sa notice explicative (n°5000 NOT) sont téléchargeables en ligne sur le site www.impots.gouv.fr en langues française, anglaise, allemande, espagnole, italienne, néerlandaise et chinoise.

1) Personnes physiques fiscalement domiciliées en France :

Les plus-values réalisées par un actionnaire résident fiscal de France lors de la cession d’actions sont soumises (i) à l’impôt sur le revenu et (ii) aux prélèvements sociaux selon les modalités suivantes.

Détermination du montant imposable :

La plus-value (ou moins-value) correspond à la différence entre le prix de cession de l’action et le prix d’acquisition payée par l’actionnaire.

Les plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu après application d’un abattement calculé en fonction de la durée de détention des titres par l’actionnaire :

-   abattement de 50 % si les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans ;
-   abattement de 65 % si les titres sont détenus depuis au moins 8 ans. 

Au titre des prélèvements sociaux, les plus-values de cession sont imposables dès le premier euro sans aucun abattement.

Taux d’imposition :

Les plus-values sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu (dont le taux marginal applicable aux revenus de 2016 est de 45 %).

Elles sont soumises aux prélèvements sociaux au taux proportionnel de 15,5 %.

Modalités de paiement :

Si la plus-value de cession a été calculée par un établissement bancaire français agréé, elle figure en principe sur le document IFU qui sera remis à l’actionnaire par l’établissement bancaire gérant les actions L’Oréal.

Lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus, l’actionnaire doit reporter sur la page 3 du formulaire Cerfa 2042 (déclaration générale des revenus) :

-   le montant net de la plus-value (le cas échéant après abattement pour durée de détention) : case 3VG et,
-   le cas échéant, le montant de l’abattement : case 3SG. 

L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux dus au titre des plus-values de cession réalisées par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France doivent être payés par l’actionnaire après réception de l’avis d’imposition de l’année correspondante. 

Exemple 1 : 

Exemple 2 : 

2) Personnes physiques fiscalement non résidentes de France :

Principe : les personnes physiques non domiciliées fiscalement en France sont exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en France à l’occasion de la cession des actions L’Oréal.

Pour la déclaration estimative 2016 de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), la valeur de l’action L’Oréal à retenir est :

 - soit le dernier cours au 31 décembre 2016 : 173,40 euros

 - soit la moyenne des derniers cours des 30 derniers jours de Bourse de l’année 2016 : 165,27 euros.

Au moins 35 jours avant la date de l'Assemblée Générale, L'Oréal publie au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) un avis de réunion pour prévenir ses actionnaires de la tenue d'une assemblée. Il contient notamment l'ordre du jour de l'assemblée et le texte des résolutions. L'ordre du jour et le texte des résolutions n'ont pas à ce stade de caractère définitif.

Au minimum 15 jours avant la tenue de la réunion, un avis de convocation est publié au BALO et dans un journal d'annonces légales ("JAL"). Il est envoyé par lettre aux actionnaires inscrits au nominatif. Cet avis précise la date, l'heure et le lieu, ainsi que les modalités de participation et l'ordre du jour.

Vous avez également à votre disposition d'autres moyens pour être informé de la tenue d'une Assemblée Générale :

- Les avis financiers publiés par L'Oréal dans la presse économique et financière, qui donnent à l'avance l'heure et le jour des Assemblées ainsi que tous les renseignements vous permettant d'obtenir votre carte d'admission,
- Le Service Actionnaires de L'Oréal (Numéro vert : 0800 66 66 66, appel gratuit depuis un poste fixe en France),
- Le site Internet dédié aux actionnaires : www.loreal-finance.com/fr/assemblee-generale.

Pour vous faciliter l'accès à l'Assemblée Générale, nous vous recommandons de vous munir, préalablement à la réunion d'une carte d'admission que vous pourrez obtenir :

- si vous êtes actionnaire au nominatif : auprès de BNP Paribas Securities Services à l'adresse suivante :
Service Actionnaires de L'Oréal - BNP Paribas Securities Services - G.C.T. émetteurs - Assemblées - Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

- si vous êtes actionnaire au porteur : auprès de votre intermédiaire financier. Vous demandez en premier lieu une attestation justifiant votre qualité d'actionnaire à la date de la demande. Puis, l'intermédiaire transmettra cette attestation à BNP Paribas Securities Services qui vous fera parvenir votre carte d'admission.

Si vous ne pouvez assister personnellement à l'Assemblée Générale, vous avez le choix entre 4 possibilités pour voter, comme le prévoit le formulaire adressé avec le dossier de convocation:

1) voter par Internet : sur le site sécurisé : Planet Shares. Si vous êtes actionnaire au nominatif, utilisez le numéro d’identifiant et le mot de passe qui vous servent habituellement. Si vous êtes au porteur, faites une demande auprès de l'établissement teneur de votre compte. 

2) voter par correspondance : noircir la case "Je vote par correspondance" puis éventuellement noircir les cases des résolutions qui ne recueillent pas votre adhésion.

3) donner pouvoir au Président : il vous suffit en tant que propriétaire des titres de dater et de signer au bas du formulaire, sans rien remplir. Cela signifie que vous exprimez un vote favorable à tous les projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à tous les projets de résolution qui seraient éventuellement présentés et n'auraient pas reçus l'agrément du Conseil d'administration.

4) donner pouvoir à votre conjoint, ou à toute autre personne de votre choix : Il faut alors cocher la case correspondante, en mentionnant les noms et prénoms ou raison sociale du mandataire.

Quel que soit votre choix, et quel que soit votre mode de détention (porteur ou nominatif) vous devez adresser au plus tard 3 jours avant la date de l'Assemblée Générale, votre formulaire rempli, daté et signé à :
Service Actionnaires de L'Oréal
BNP Paribas Securities Services
G.C.T. émetteurs
Assemblées
Grands Moulins de Pantin
9 rue du Débarcadère
93761 Pantin Cedex.

Si vous n'avez pas reçu à temps votre carte d'admission à l'Assemblée Générale, vous pouvez cependant y assister :

- Si vous êtes actionnaire au nominatif, il vous suffira de justifier de votre identité à l'accueil des actionnaires (guichet nominatif).

- Si vous êtes actionnaire au porteur, vous serez admis en montrant le certificat de détention de vos titres dûment rempli par votre intermédiaire financier, ainsi qu'une pièce d'identité.