L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendrait fin à l’expiration d’un délai de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et entrerait en vigueur le 23 octobre 2025, soit à l’expiration de l’autorisation en cours de rachat par la Société de ses propres actions qui expirera le 22 octobre 2025.

Le Conseil d’Administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des actions détenues par la Société. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

8.1.2 Partie extraordinaire

Résolution 18 : Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

Dix-huitième résolution : délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment à l’article L. 225‑129-2, et l’article L. 22-10-49 dudit Code :

• 1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale ;
• 2. décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra pas avoir pour effet de porter le capital social qui est au 31 décembre 2024 de 106 862 404,20 euros, à un montant supérieur à 149 607 365,88 euros. Ce plafond correspond à une augmentation maximale de 40 % par rapport au capital social au 31 décembre 2024. Sur ce plafond s’imputeront également les augmentations pouvant être réalisées en application de la dix-neuvième résolution votée lors de l’Assemblée Générale du 23 avril 2024, des dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions soumises au vote de la présente Assemblée, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits notamment des porteurs d’actions gratuites;
• 3. décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions émises en vertu de la présente résolution. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, le Conseil d’Administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ou limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;
• 4. décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale ;
• 5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, de fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et notamment, d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités, de prendre toutes décisions et de conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; et
• 6. prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.